Lire sa déclaration 2035 comme un banquier : guide du médecin libéral
Pour un médecin libéral au régime de la déclaration contrôlée, la déclaration 2035 est la pièce centrale d’un dossier de prêt : c’est elle qui montre votre bénéfice réel, année après année. Une banque n’y lit pas seulement le résultat final ; elle regarde la tendance, la part des charges, ce qui relève de choix comptables et ce qui reflète votre activité. Ce tuto vous explique la structure de la 2035, les lignes qui comptent pour un prêteur et la façon de présenter plusieurs exercices sans vous pénaliser.
À retenir
- La 2035 retrace des recettes encaissées et des dépenses payées : c’est une comptabilité de trésorerie.
- La banque regarde surtout le résultat et sa tendance, souvent sur deux ou trois exercices.
- En micro-BNC, il n’y a pas de 2035 : le bénéfice retenu est un forfait, pas un bénéfice comptable.
- Expliquez par écrit tout exercice atypique : installation, congé, investissement, remplacement.
À quoi sert la 2035, et qui la dépose
La déclaration 2035 est la déclaration annuelle des bénéfices non commerciaux au régime de la déclaration contrôlée. Elle concerne le médecin libéral installé, le remplaçant qui a dépassé le régime micro ou qui y a renoncé, et plus largement les professions libérales qui tiennent une comptabilité. Elle se dépose par voie dématérialisée, en général au début du mois de mai, souvent avec l’aide d’un expert-comptable ou d’un organisme de gestion agréé.
Si vos recettes restent sous le seuil du régime micro, fixé à 83 600 € pour les revenus 2026, vous relevez par défaut du micro-BNC : vous ne déposez pas de 2035, sauf option pour la déclaration contrôlée. Votre bénéfice imposable est alors calculé par un abattement forfaitaire de 34 % sur vos recettes. C’est une différence importante pour la banque, qui ne disposera pas d’un compte de résultat détaillé.
Références : justice.fr — Bénéfices non commerciaux : régime de la déclaration contrôlée (liasse 2035) ↗L’Expert-Comptable.com — Le formulaire 2035 ↗Copeps — Déclaration spéciale BNC : date limite de dépôt ↗Service Public Entreprendre — Régime fiscal de la micro-entreprise ↗WebLex — BIC, BNC, BA : de nouveaux seuils pour 2026-2028 ↗
La structure de la déclaration en trois blocs
La 2035 suit une logique de trésorerie : on y inscrit ce qui a été encaissé et ce qui a été payé dans l’année civile, et non des factures émises. Le formulaire principal identifie le professionnel et son régime ; les annexes, regroupées dans une liasse unique depuis la campagne 2019, détaillent le compte de résultat fiscal puis le passage au résultat imposable.
| Bloc | Ce qu’il contient | Ce que la banque en retient |
|---|---|---|
| Identification et régime | Activité, adresse, adhésion éventuelle à un organisme agréé | Ancienneté d’exercice, cohérence avec votre statut déclaré |
| Recettes | Honoraires encaissés, rétrocessions reçues, débours | Volume et régularité de l’activité |
| Dépenses | Charges sociales personnelles, loyers, personnel, véhicule, frais divers | Poids des charges fixes, capacité à les absorber en cas de baisse d’activité |
| Résultat | Bénéfice ou déficit de l’année | Revenu de référence pour le taux d’effort, comparé aux années précédentes |
| Immobilisations et amortissements | Matériel, travaux, véhicule amortis | Investissements récents, charges non décaissées à expliquer |
Références : L’Expert-Comptable.com — Le formulaire 2035 ↗Legifiscal — BNC : les annexes de la 2035 regroupées dans un seul formulaire ↗Indy — La déclaration BNC 2035 ↗
Les lignes qui retiennent l’attention d’un prêteur
Les recettes montrent votre niveau d’activité, mais c’est le résultat qui sert de revenu de référence. Entre les deux, plusieurs postes méritent une explication. Les cotisations sociales personnelles (Urssaf, caisse de retraite) sont déductibles et pèsent lourd ; en début d’activité, elles sont calculées sur une base forfaitaire puis régularisées, ce qui peut faire varier le résultat d’une année sur l’autre. Les frais de véhicule, les loyers ou la quote-part d’une société civile de moyens traduisent votre organisation.
Les dotations aux amortissements réduisent le résultat sans sortie d’argent dans l’année. Demandez à votre interlocuteur s’il retient le bénéfice tel quel ou s’il tient compte de ces charges non décaissées : la pratique varie d’une banque à l’autre et aucun texte ne l’encadre. Si une dépense exceptionnelle a creusé un exercice, joignez une note de votre expert-comptable.
- Rétrocessions versées à un remplaçant ou reçues d’un titulaire : à isoler.
- Charges sociales régularisées d’une année antérieure : à signaler.
- Investissement important (échographe, travaux) : à rapprocher d’un éventuel prêt professionnel.
Références : Indy — Crédit immobilier en profession libérale ↗Dougs — Financement d’une profession libérale ↗Urssaf — Taux de cotisations des praticiens et auxiliaires médicaux ↗CARMF — Début d’exercice libéral (dépliant 2026) ↗
Les revenus retenus pour un médecin libéralCombien d’exercices, et quel revenu la banque retient
Les banques demandent en pratique les deux ou trois dernières déclarations et les avis d’imposition correspondants. Elles calculent souvent une moyenne, et certaines retiennent l’exercice le plus faible lorsque les résultats baissent. Aucune règle écrite ne fixe ce choix : c’est une politique propre à chaque prêteur, à connaître avant de comparer les offres. Exemple fictif d’un médecin dont le bénéfice progresse de 62 000 € à 86 000 € en trois ans, sur 25 ans.
| Bénéfice retenu | Bénéfice annuel | Revenu mensuel | Mensualité possible | Capital indicatif |
|---|---|---|---|---|
| Exercice le plus faible des trois | 62 000 € | 5 167 € | 1 808 € | 344 058 € |
| Moyenne des trois exercices | 74 000 € | 6 167 € | 2 158 € | 410 646 € |
| Dernier exercice | 86 000 € | 7 167 € | 2 508 € | 477 233 € |
Exemples fictifs calculés avec le moteur Immomed : taux nominal fixe de 3,5 %, assurance annuelle de 0,30 % du capital initial, prêt sur 25 ans sauf mention contraire. Ce ne sont pas des taux de marché ni des offres. Capital hors apport, frais d’acquisition, garantie, dossier et courtage. Montants arrondis à l’euro. Méthode de calcul.
Références : Indy — Crédit immobilier en profession libérale ↗Dougs — Financement d’une profession libérale ↗HCSF — Conditions d’octroi des crédits immobiliers ↗
Micro-BNC ou déclaration contrôlée : deux lectures très différentes
En micro-BNC, le bénéfice retenu par l’administration est un forfait : 66 % des recettes. Si vos charges réelles sont plus élevées que 34 % de vos recettes, ce forfait surestime votre revenu réel ; si elles sont plus faibles, il le sous-estime. Une banque attentive vous demandera vos relevés et le détail de vos charges pour se faire sa propre idée. Exemple fictif avec 60 000 € de recettes annuelles.
| Régime | Recettes annuelles | Bénéfice retenu | Capital indicatif |
|---|---|---|---|
| Micro-BNC (abattement de 34 %) | 60 000 € | 39 600 € | 219 739 € |
| Déclaration contrôlée (charges réelles, exemple) | 60 000 € | 36 000 € | 199 763 € |
Exemples fictifs calculés avec le moteur Immomed : taux nominal fixe de 3,5 %, assurance annuelle de 0,30 % du capital initial, prêt sur 25 ans sauf mention contraire. Ce ne sont pas des taux de marché ni des offres. Capital hors apport, frais d’acquisition, garantie, dossier et courtage. Montants arrondis à l’euro. Méthode de calcul.
Références : Service Public Entreprendre — Régime fiscal de la micro-entreprise ↗WebLex — BIC, BNC, BA : de nouveaux seuils pour 2026-2028 ↗
Le cas des remplaçants au régime microOrganisme de gestion agréé et ancienne majoration de 25 %
Jusqu’aux revenus 2019, le bénéfice d’un professionnel non adhérent à un organisme de gestion agréé était majoré de 25 % pour le calcul de l’impôt. La loi de finances pour 2021 a organisé une suppression progressive : 20 % pour les revenus 2020, 15 % pour 2021, 10 % pour 2022, puis plus aucune majoration à partir des revenus 2023. Cette majoration ne changeait pas votre activité réelle, mais elle augmentait le revenu imposable affiché sur l’avis d’imposition.
Si votre dossier comprend un avis d’imposition ancien, vérifiez que la banque compare bien des montants comparables : le bénéfice de la 2035 plutôt qu’un revenu imposable majoré. L’adhésion à un organisme agréé reste possible ; elle n’a plus d’effet sur cette majoration.
Références : Legifiscal — Majoration pour non-adhésion à un OGA : suppression progressive ↗Le Coin des Entrepreneurs — Fin de la majoration de 25 % pour non-adhésion ↗
Présenter vos 2035 dans un dossier de prêt
Une 2035 brute se lit mal. Ajoutez une page de synthèse qui rend votre trajectoire lisible en quelques secondes : c’est souvent ce qui fait la différence entre une moyenne pénalisante et une lecture favorable.
- Un tableau des trois derniers exercices : recettes, charges sociales, autres charges, résultat.
- Une phrase d’explication pour chaque variation forte : installation, congé maternité, déménagement, investissement.
- Les attestations de l’expert-comptable ou de l’organisme agréé si vous en disposez.
- Le détail des prêts professionnels en cours : montant, mensualité, échéance.
- Pour un exercice en cours, un relevé des recettes encaissées depuis janvier.
Références : Indy — Crédit immobilier en profession libérale ↗L’Expert-Comptable.com — Le formulaire 2035 ↗
S’installer et acheter la même annéeVos questions
Combien de déclarations 2035 une banque demande-t-elle ?
En pratique deux ou trois, avec les avis d’imposition correspondants. Aucune règle légale ne fixe ce nombre : chaque banque applique sa propre politique, ce qui justifie de comparer plusieurs établissements.
Je suis installé depuis moins d’un an : puis-je emprunter ?
C’est plus difficile sans exercice complet, mais pas impossible. Présentez vos recettes encaissées depuis l’installation, votre prévisionnel et vos revenus antérieurs, salariés ou de remplacement. Le guide sur l’installation détaille ce scénario.
En micro-BNC, quel revenu la banque retient-elle ?
Souvent le bénéfice forfaitaire déclaré, soit 66 % des recettes, mais certaines banques recalculent un revenu à partir de vos charges réelles. Préparez un état de vos dépenses professionnelles pour défendre une lecture fidèle.
Les amortissements font-ils baisser ma capacité d’emprunt ?
Ils réduisent le bénéfice affiché, donc le revenu de référence si la banque le retient tel quel. Certaines banques en tiennent compte comme d’une charge non décaissée ; la pratique varie, posez la question.
La majoration de 25 % existe-t-elle encore ?
Non. Elle a été réduite progressivement puis supprimée à partir de l’imposition des revenus 2023. Elle peut encore apparaître sur des avis d’imposition anciens joints à un dossier.
Sources et méthode éditoriale
Rédigé et relu par Margaux H., rédactrice spécialisée immobilier. Sources consultées le 7 novembre 2026. Ces informations générales et exemples fictifs ne remplacent pas l’étude personnalisée de votre dossier.
Cotisations provisionnelles des deux premières années d’affiliation en 2026 : 3 437 € en secteur 1, 7 710 € en secteur 2 ; dispense possible pour certains remplaçants sous 15 000 € de revenu.
Barèmes en vigueur et réforme de l’assiette appliquée à partir de la régularisation des cotisations 2025.
Activité libérale (BNC) : régime micro pour les revenus 2026 si les recettes HT de 2025 ou 2024 n’ont pas dépassé 83 600 € ; abattement forfaitaire de 34 %. Page vérifiée le 13 mai 2026.
Revalorisation du seuil du régime micro-BNC à 83 600 € pour 2026 à 2028.
Pratique courante : moyenne de plusieurs exercices, voire l’exercice le plus faible en cas de baisse.
Pièces comptables demandées par les prêteurs aux professions libérales.
Formulaire officiel de la déclaration 2035 et de ses annexes pour les BNC au régime de la déclaration contrôlée.
Structure de la déclaration 2035 : recettes encaissées, dépenses payées, résultat ; dépôt annuel au printemps.
Annexes regroupées dans une liasse unique à partir de la campagne 2019.
Comptabilité de trésorerie : recettes encaissées et dépenses payées ; micro-BNC dispensé de 2035 sauf option.
Dépôt dématérialisé de la 2035, en principe au début du mois de mai.
Majoration ramenée à 20 % (revenus 2020), 15 % (2021), 10 % (2022), puis supprimée à partir des revenus 2023.
Calendrier de suppression de la majoration prévu par la loi de finances pour 2021.
Cadre général : taux d’effort, durée et flexibilité bancaire.